Accord de publication:

En publiant des documents textes, images vidéos ou autre nature vous acceptez la charte.
Lors de votre publication, votre signature numérique est archivée pour vous authentifier comme étant la personne qui a demandée cette publication avec l'envoi des documents images et/ou vidéo.
IP: 38.107.191.93 - . est votre signature numérique et sera archivée avec votre demande.
Cette signature numérique peut servir à la Police en cas d'enquête judiciaire et je suis tenu de leur fournir pour me dégager de toute responsabilité (c'est déjà arrivé 3 fois en 9 ans)

J'autorise Cyrille le webmaster du 90B.Fr à publier mes documents photos et/ou vidéos et divers autres informations (annonce, email etc...) que j'ai fournis afin de me constituer un album personnel sur le serveur du 90B.fr et d'y avoir accès librement en toute gratuité.

Je suis informé que le webmaster se réserve tous droit d'acceptation ou refus des documents.

Je certifie que les documents que j'envois sont ma propriété et n' exposent pas de personnes contre leur gré, si d'autres personnes sont présentes sur mes documents, je certifie que les personnes concernées m'ont données leur accord pour cette publication de leur image sur le web.
Cas contraire, j'assume mes responsabilités à l' égards des personnes représentées sur mes/les photos que j'ai envoyé et je suis informé qu'en cas de litige avec ces personnes le webmaster se dégagera de toute responsabilité. L'archivage de mon adresse IP IP: 38.107.191.93 , fournisseur et relais internet et autres éléments conservés pourront être communiqués si besoin à la Police pour instruire une enquête judiciaire si une plainte était portée contre le webmaster.

Vous vous engagez à utiliser ce service pour un usage de divertissement personnel et privé, en aucun cas un usage professionnel ou publicitaire pour des services payants ou autres prestations.

Les documents des internautes contenus dans les espaces privés du site ne vous appartiennent pas et vous n'êtes pas autorisé à les re-diffuser, les publier ou en faire usage.
Vous n'avez aucun droit sur ces documents et vous devez respecter le droit à l'image.
Cas contraire, le webmaster du 90B.fr déposera une plainte devant un tribunal ou appuiera éventuellement une plainte déposée contre vous par une personne de la communauté afin de l'aider à faire respecter ses droits les plus fondamentaux !

L'acces login et mot de passe qui vous est remis est à votre usage personnel et unique.
Si ce mot de passe et accès était partagé avec d'autres personnes le webmaster se réverse le droits de détruire vos documents photos et vidéos afin de vous bannir du site en vous retirant votre accès.
Si cet accès était partagé sur divers forums, t'chat dialogue le webmaster pourrait déposer une plainte si cela occasionnait des préjudices.
Sur-consommation de bande passante entrainant une augmentation du loyer serveur, vol et publication de photos ou vidéos etc...
Vous seul seriez tenu pour responsable.

Vous vous engagez dans vos contacts avec les internautes de la communauté, à ne pas avoir de comportement raciste, xénophobe, violent, agressifs, trompeur, vulgaire etc ...
Cas contraire, le webmaster vous bannira du site et vous supprimera votre accès privé.

Vous vous engagez dans vos échanges à respecter les lois Françaises et Européennes en vigueur et ne jamais transmettre par le biais du serveur des documents interdits.
Photos de personnes mineures, programmes illégaux etc...
Cas contraire, le webmaster du 90B.fr déposera une plainte devant un tribunal.

Vous cerfifiez être le propriétaire des documents envoyés.
Cas contraire, vous ne respectez pas la loi ni sur le droit à l'image et vous vous exposer dangereusement [Plus d'info sur le droit à l'image]

Rappel du code pénal

Dans sa lutte contre le vol de photos et l'absence totale de savoir vivre sur Internet, je tiens à souligner et informer les sanctions pénales encourues par toute personne publiant et / ou diffusant des photos ne lui appartenant pas mettant en scéne des lieux privés ou des personnes morales.

L' article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressé sans qu'il s'y soit opposé dans un délais immédiat alors qu'il était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé et l'accord de publication est reconnu par la loi protégeant ainsi l'éditeur du site Internet ou autre média.

Par ailleurs, l' article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque moyen que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

Toujours dans cette lutte et pour votre sécurité et respect de nos droits civiques, sachez que je garde un listing de chacunes des connections pendant un minimum d'un an sur le serveur comme l'oblige la loi Française pour tout les hébergeurs ou auteurs / éditeurs de site web et de manière indéterminée dans la base de données des gens ayant publiés des photos, vidéos, annonces ou autre...

Tout est archivé et conservé afin de me dégager de toute responsabilité et de pouvoir si besoin, diriger une enquête vers le véritable responsable et auteur d' infractions liées au respect des droits de chacun d'entre nous.

Notez que ces informations confidencielles ne peuvent être communiquées à un tier que sur réquisition judiciaire.

Notez également que le site à été déposé auprès de la CNIL et à reçu l'accord ainsi qu'un récépissé délivré par la CNIL permettant au serveur Au90b.com de recueillir et stocker des informations sur les internautes tel que des adresses email, des documents photos vidéos, textes, des IP et autres informations confidentielles etc...
Lors de cette déclaration, le site à été soumis à un control par la CNIL afin d'évaluer les moyens mis en oeuvre pour protéger les internautes.
Ce numéro de récépissé est le N° 853397

Pour information, voici votre adresse IP:
IP: 38.107.191.93 - .
.CCBot/1.0 (+http://www.commoncrawl.org/bot.html)

Merci pour votre civisme et courtoisie, indispensable sur ce site.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification,de rectification
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